Conditions Générales d'Utilisation
Effective Date
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site escapademoretaine.fr.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du service (maintenance, problème technique, etc.).
3. Services proposés
Le site permet :
La présentation des services de conciergerie et d’immobilier
La prise de contact via formulaire
La prise de réservation via la page Logements
La demande de devis ou d’informations
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
Respecter la législation en vigueur
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.