Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous affichons :
Escapade moretaine est un nom commercial et désigne la société CJBNB
Numéro SIRET : 92113797200011
Numéros de TVA : FR37921137972
Numéro de RCS : Melun B 921 137 972
Siège social : Saint-Mammès
Téléphone : 06 38 46 29 56
E-mail : cjbnb77@gmail.com
Propriétaire et Responsable de la publication:
CJBNB, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le site www.escapademoretaine.fr est hébergé par : www.site123.com
South Sepulveda Boulevard 8939 90045 Los Angeles United States
Le site www.escapademoretaine.fr a été créé par la société CMER77 : www.cmer77.com
-Introduction
La réglementation applicable aux données personnelles évolue, avec l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen.
C'est l’occasion pour escapademoretaine.fr d’appliquer ses engagements en matière de confidentialité des données personnelles et de respect des choix s’agissant de leur utilisation.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la règlementation en vigueur :
En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.
-Quelles sont les données conservées et dans quelles circonstances les collectons-nous?
Les données personnelles nous sont exclusivement transmises par les visiteurs eux-mêmes, avec leur plein consentement. Il s’agit d’informations recueillies lors :
Ces données ne sont pas classées dans les catégories de données « sensibles », il s’agit notamment :
-Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
Il s’agit de diffuser une information pouvant intéresser les administrateurs de systèmes d'informations.
D-Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Contact : 1 an,
Cotation : 1 an,
Livre blanc : 1 an,
Téléchargement : 1 an,
Statistiques destinataires de newsletters : 1 an ou 3 ans à confirmer
-Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?
1- Les collaborateurs internes :
2- Les sous-traitants liés à :
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
-Vos données sont-elles transférées en dehors de la Communauté Européenne ?
Nous conservons vos données personnelles sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée en-dehors de l’Union européenne.
-Comment vos données sont-elles protégées ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
-Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous rappelons que conformément aux obligations légales, un lien placé en pied de chacune de nos newsletters, permet de se désabonner.
Un email en provenance de l’administration du site vous préviendra de la suppression pure et simple de vos données.
Vous pouvez adresser votre demande :
par mail à
Via notre page contact.
Par courrier à :
CJBNB escapade moretaine
17 Rue du grand jardin
Saint-Mammès
77670
-En cas de violation de notre base de données que se passe-t-il ?
L’administrateur du site informe tous les utilisateurs concernés sous 72h. Cette notification comprendra la description des mesures prises, ou que le responsable du traitement propose de prendre, pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Dans le même temps, sous 72h également, une démarche auprès des autorités de contrôle et de régulation (CNIL) sera effectuée.
